Protection des données

Le Badminton Club Cardinal Mercier s’engage à agir de manière responsable lors de la collecte, de l’utilisation et de la protection des données à caractère personnel reprises ci-dessous. Par cette charte, le Badminton Club Cardinal Mercier répond à ses devoirs d’information et de transparence à l’égard de ses membres effectifs (les clubs affiliés) et adhérents (les joueurs affiliés).

Ces données sont récoltées via les secrétaires des clubs affiliés, les membres adhérents et via les différentes manifestations sportives organisées et/ou gérées par le Badminton Club Cardinal Mercier. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein de l’association. Le traitement de ces données est limité à des finalités internes, En dehors des cas énoncés ci-dessous, celles-ci ne seront donc jamais vendues, louées ou mises à disposition d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à le Badminton Club Cardinal Mercier, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si le Badminton Club Cardinal Mercier décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle doit en informer les personnes concernées et obtenir leur consentement si nécessaire.

Dans ce cadre, le Badminton Club Cardinal Mercier (BCCM) met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel de la perte, du vol, de la violation, du traitement illégal ou hors finalité définie dans cette charte et ce, en utilisant les politiques de sécurité recommandées par le règlement RGPD.

Les clubs à l’origine de la collecte des données à caractère personnel s’engagent au respect de la confidentialité des données qu’ils manipulent.

Données

Récoltées via les secrétaires des clubs affiliés Nom, prénom du membre adhérent
Adresse privée
Téléphone, GSM
Date de naissance
Email
Statut et classements du membre adhérent
Fonction au sein du club affilié
Récoltées lors des événements BCCM Photos, vidéos
Récoltées via les membres adhérents Déclarations d’accident corporel
Informations de profil gérées par le membre adhérent sur son compte Tournament Software
Informations d’identification du membre adhérent pour accéder au programme de gestion des tournois (Tournament Software)
Récoltées via les compétitions Résultats sportifs
Sanctions des joueurs
Récoltées via la page Facebook du Badminton Club Cardinal Mercier Toute donnée utile à la participation d’un concours dans le respect des obligations légales

 

Finalité

Gestion administrative et financière

Contrôle du statut des membres adhérents
Contrôle de la validité des affiliations
Facturation des clubs affiliés
Statistiques
Demandes de subventions
Gestion des compétitions Tournois
Championnats interclubs
Evénements BCCM
Sanctions, amendes
Gestion des formations Pédagogiques
Arbitrage
Communication Envoi de newsletters
Promotion des événements
Publication de résultats et de classements
Assistance technique pour la gestion des comptes et profils des membres effectifs et adhérents  

Base juridique

Intérêts légitimes Réalisation de l’objet social du Badminton Club Cardinal Mercier (promotion et développement du badminton, organisation de manifestations sportives, formation de cadres, éducation sportive de la jeunesse)
Gestion des membres
Gestion des classements des membres affiliés
Rassemblement de moyens financiers (cotisations, subventions)
Contrats D’association avec les clubs affiliés
D’assurance RC et accidents corporels
Respect des obligations légales
Consentement lors de l’inscription aux compétitions, formations et événements du Badminton Club Cardinal Mercier

Destinataires

Les membres du personnel administratif chargés du traitement spécifique de ces données
Les sous-traitants qui assurent certaines fonctions pour le compte du Badminton Club Cardinal Mercier Visual Reality pour la gestion des affiliés, la gestion des compétitions, le stockage et les sauvegardes des données
Clubeo pour la gestion du site web
Ethias pour l’assistance aux membres et la gestion des sinistres
La Fédération Wallonie-Bruxelles à des fins statistiques (les données sont totalement anonymisées)

 

Ces sous-traitants s’engagent à sécuriser les données à caractère personnel et à ne pas les utiliser pour leurs propres finalités.

Les instances publiques si la loi l’impose à l’association

Durée de conservation

Jusqu’au décès du joueur affilié sous le statut ‘compétiteur’ et ce, afin de garantir son classement lors d’un éventuel retour à la compétition après une période de désaffiliation
Durant la période d’affiliation du membre inscrit sous le statut "récréant" ou "honoraire"
Durant toute la durée de vie d’un club affilié à des fins historiques.

Transfert vers un pays tiers

Aucune donnée n’est stockée ou traitée hors de l’Union Economique Européenne

 

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nos membres bénéficient des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : le titulaire des données peut connaître les données conservées à son égard, pourquoi elles sont conservées, le destinataire éventuel de ces données, la durée de conservation, si les données sont envoyées en dehors de l’UE ou non et la possibilité d’introduire une réclamation.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : possibilité de faire corriger les données incorrectes ou de compléter ces données.
  • Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD) : lorsque la finalité du traitement des données a disparu, le titulaire des données peut demander que ces données soient effacées sauf si action en justice ou droits de tiers.
  • Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : le titulaire des données a droit à la limitation du traitement dans certaines hypothèses précisées par le règlement. Si c’est le cas, le responsable du traitement ne pourra alors traiter les données du titulaire qu’avec le consentement de celui-ci ou pour des motifs spécifiques comme par exemple une action en justice.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : la possibilité de transférer les données personnelles d’un responsable de traitement à un autre.
  • Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD) : interdiction de continuer à traiter les données pour autant que l’on se trouve dans un cas où le traitement des données repose sur le consentement. Cela n’est pas possible lorsque c’est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales.
  • Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD) : le droit d’introduire une réclamation à la Commission de la vie privée doit être communiqué explicitement au membre.
  • Droit d’obtenir une copie : une copie des données personnelles peut se transmettre sous forme électronique.
    Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis par l’association, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à l’adresse suivante : Chaussée de Mont-Saint-Jean 83, 1420 Braine-l'Alleud ou par email à l’adresse : club063@lfbb.be

En cas d’opposition du traitement des données par l’association, il nous sera dans l’impossibilité de vous fournir nos services et par conséquent d’être membre de notre association.

Sous certaines conditions1, vous pouvez également accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse email suivante : club063@lfbb.be

L’association se réserve le droit d’utiliser ces données afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives aux services émis et/ou distribués par l’association dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ces services auprès de ses membres.

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